Contrats (les) PDF

Ces communautés en ligne sont régies presque exclusivement par le droit des contrats, par des contrats de licence d’utilisateur final, des conditions d’utilisation et des codes de conduite.


Mais ce niveau inférieur serait également utilisé comme une couche de stockage aveugle pour les programmes et les messages qui représentent des processus métier plus complexes, intégrés en tant que métadonnées de transaction. Traduction complète disponible au 22 décembre 2007. Une fois le contrat en place, les parties sont légalement tenues d’exécuter leurs obligations mutuelles.-}