Institutions judiciaires PDF

La maison Blanche. Archivé de l’original le 18 avril 2013.


L’ouvrage présente, sous forme schématique, l’organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).
Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire, mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent donc pas ignorer les principaux rouages de la justice.

Le pouvoir judiciaire est entendu ici comme les tribunaux et les parquets, qui font partie du système de « justice ». Le matériel d’Unsourced peut être défié et enlevé. (Décembre 2009) (Apprenez comment et quand supprimer ce message de modèle). La Commission soumet un rapport de ses activités à toutes les sessions ordinaires de l’Assemblée de l’UA.-}