L’identité sexuelle. Contumace et défaut criminel PDF

Un message fort doit être envoyé aux hommes de la communauté qui sont enclins à être violents envers leurs partenaires féminins.


Ce septième volume des Essais de philosophie pénale et de criminologie rassemble les travaux de l’Institut de criminologie de Paris II menés au cours des dernières années universitaires. Les personnes réunies lors du colloque du 13 mai 2005, dans la Grande chambre de la Cour de cassation, se sont penchées sur les procédures de contumace et de défaut criminel . Il était, en effet, nécessaire de faire le point historique et juridique sur une question délicate et en pleine évolution non seulement en France, mais aussi dans plusieurs États européens et dans le cadre de la CEDH. L’autre activité statutaire de l’Institut de criminologie, le séminaire de philosophie pénale, a porté, en 2006-2007 et 2007-2008, sur la question de l’identité sexuelle depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Existe-t-il une distinction, une division ou une confusion des sexes ? La question a été traitée sous ses différents aspects philosophiques, tant dans une démarche d’analyse générale que sur la base de la pensée d’auteurs aux idéologies très typées : Rousseau, Tocqueville, Proudhon et Nietzsche. Mais, il n’était pas envisageable d’étudier ce thème de façon désincarnée. Plusieurs études historiques ont donc été présentées portant sur l’antiquité grecque et romaine, l’ancien droit français et l’histoire économique contemporaine. Les différentes branches du droit contemporain ont également été mises à contribution: droit pénal, criminologie et médecine légale, droit administratif, droit civil, jurisprudence de la CEDH. Quant aux varia, qui illustrent la pluralité des approches scientifiques (droit, histoire, philosophie et sociologie) développées à l’Institut de criminologie de Paris, ils proposent d’abord une étude sur les traitements des personnes auteur de crimes sexuels aux Etats-Unis puis une analyse de l’Impôt sur la fortune considéré comme une forme de « criminalisation » de l’épargne. Identité et fonction de la personne dans la société puis possibilité et conditions pour la juger constituent la matière des recherches proposées dans cet ouvrage.

McClellan J a rejeté cet argument et a jugé que les enregistrements vocaux étaient admissibles. Son Honneur a également fait remarquer que ces questions pourraient être des éléments de preuve d’expert ainsi que des questions de bon sens qu’un jury puisse trancher avec l’aide du juge de première instance. Si le préjudice n’est pas causé, le tribunal doit tenir compte des circonstances particulières de l’infraction pour déterminer s’il est approprié d’enregistrer une déclaration de culpabilité et de condamner la personne à au moins sept jours d’emprisonnement: al. 121 (3) b).-}