Le droit civil européen : Nouvelle matière, nouveau concept PDF

Le règlement ne prévoit pas d’autres options pour faire un choix de loi.


La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l’existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l’élément essentiel pour que le droit européen puisse être admis au rang des sources de normes civiles réside dans la création de règles. Or, les dispositions civiles européennes proviennent d’influences et d’emprunts de règles préexistant dans d’autres ordres, nationaux et international. A l’instar de tout droit créé à l’échelle européenne, le droit civil européen devra réussir le pari d’exister à travers deux ordonnancements européens : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. ll résulte de cette bipolarité un système de droit civil singulier, loin du système unitaire traditionnel. Le second objectif de l’étude tend à révéler la substance du droit civil européen. L’explosion des droits fondamentaux a rendu nécessaire l’émergence d’un droit civil européen. Il en résulte un droit civil inédit, qui se construit autour d’un centre de gravité à valeur fondamentale. Le droit civil européen se présentant comme un droit individualiste, l’esprit des droits fondamentaux permet de préserver un juste équilibre entre intérêt individuel et intérêt général. En cela, les droits fondamentaux constituent un gage d’équilibre pour le droit civil européen. En outre, ils traduisent une idée de souplesse et de diversité indispensables à la reconnaissance et à l’extension de ce nouveau droit.

Une archive centrale, des publications, un échange d’informations et une coordination sont essentiels pour une application plus coordonnée et plus rationnelle dans toute l’Union européenne. Cet essai introduit d’abord le cours de l’abrogation de la peine capitale dans son berceau italien, puis détaille les étapes par lesquelles le statut de ce type de sanction a changé en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Angleterre et dans les empires russe et soviétique. siècles et, principalement, les décennies passées. Afin de permettre une privatisation fonctionnelle et de mettre en œuvre le cadre du Ciel unique européen de l’Union européenne, l’article 87d de la Loi fondamentale a été modifié une deuxième fois en 2009. (Mai 2015).-}